CODE MUNICIPAL ou Analyse des Réglemens concernant les Officiers Municipaux.  
Paris, Prault et Valat Lachapelle, 1761.
12mo...  Marbled calf, spine with raised bands decorated (Contemporary binding). (ref.42321)

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First Edition. Collection of official texts concerning all aspects of ... more

DUBUAT NANCAY (L.G.). Les Origines, ou l'Ancien Gouvernement de la France, de l'Allemagne et de l'Italie: ouvrage historique, où l'on voit, dans leur origine, la Royauté et ses attributs, la Nation et ses différentes Classes, les Fiefs et le Vasselage, les Dignités, la Hiérarchie, les Immunités Ecclésiastiques et les Domaines, la Milice et la Chevalerie, la Justice Distributive; la compétence des Tribunaux, leur forme, les Parlemens, les autres Cours souveraines, les Etats Généraux, la Pairie, la Législation, et les coutumes. Edition revue et corrigée.  
A La Haye, et se trouve à Paris, chez Letellier, 1789.
3 volumes in-8...  Demi-veau, dos lisses ornés (reliures de l'époque). (ref.94024)

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Rare édition publiée à la veille de la Révolution Française ... more

FORMA Y ORDEN que se ha de guardar para la eleccion, y nombramiento de el Procurador de Cortes, Cavallero Parroquiano de Madrid, y las calidades y requisitos que han de concurrir en los que pretendieren ser admitidos, y se admitieren.  
s.l.n.d. (1616).
in-folio...  Cartonnage moderne à la Bradel. (ref.107543)

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Très rare document administratif relatif aux conditions requises pour être ... more

GRENIER (Procureur). Instruction Sommaire pour Me. Jean-Baptiste Tournelle, Fermier du Tabac, Demandeur en excez pour Crime de Contrebande, avec attroupement et port d'Armes. Contre Jean Doyenard, Dominique Savalette, du Païs des Basques, et le nommé Garcia Espagnol, Prévenus.  
s.l.n.d. (après 1720).
in-folio...  Cartonnage moderne à la Bradel. (ref.104350)

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Rarissime réquisitoire d'un procureur prononcé en cassation à l'encontre de ... more

HONTALBA Y ARZE (Pedro de). Dictamen en Justicia sobre la Jurisdiccion de los Senores Reyes de Castilla y su Supremo Consejo de la Camara, para el conocimiento de todos los Negocios pertenecientes al Real patronato de la Corona…  
Madrid, Diego Miguel de Peralta, 1738.
in-folio...  Veau brun, dos à nerfs orné (Reliure de l’époque). (ref.50355)

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Edition Originale de cet ouvrage écrit par ordre du roi ... more