LETTRES PATENTES DU ROI, Portant Privilège exclusif de faire dans l'étendue du… (1779)
LETTRES PATENTES DU ROI, Portant Privilège exclusif de faire dans l'étendue du Royaume, par le moyen du Ventilateur, la vuidange des Fossés, Puits et Puisards; et défenses à toutes personnes de faire la vuidange dans la Ville et Fauxbourgs de Paris, suivant l'ancienne méthode, à peine de saisie, confiscation et de mille livres d'amende.
(à la fin): Paris, chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arts, 1779.
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(réf. 119861).
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