GRENIER — Instruction Sommaire pour Me (1720)
GRENIER (Procureur).
Instruction Sommaire pour Me. Jean-Baptiste Tournelle, Fermier du Tabac, Demandeur en excez pour Crime de Contrebande, avec attroupement et port d'Armes. Contre Jean Doyenard, Dominique Savalette, du Païs des Basques, et le nommé Garcia Espagnol, Prévenus.
s.l.n.d. (après 1720).
in-folio.
Cartonnage moderne à la Bradel.
(réf. 104350).
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Rarissime réquisitoire d'un procureur prononcé en cassation à l'encontre de tabac cadre territoire importé avait titulaire titre, Arrêté ...
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