ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT, qui fait main-levée des oppositions formées par… (1783)
ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT, qui fait main-levée des oppositions formées par la Compagnie du Ventilateur et le nommé Thillaye, Pompier, à l'enregistrement des Lettres Patentes du 3 Novembre 1787, lesquelles accordent à la Compagnie des Pompes antiméphitiques, le privilège exclusif (…) de faire la vuidange des fosses d'aisance….
(à la fin) : A Paris, chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1783.
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(réf. 119860).
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This text concerns the conflict brought before the court between ...
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