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14 résultats trouvés

CODE MUNICIPAL ou Analyse des Réglemens concernant... (1761)
Au cœur de l'administration urbaine en 1761  

CODE MUNICIPAL ou Analyse des Réglemens concernant les Officiers Municipaux.  
Paris, Prault et Valat Lachapelle, 1761.
in-12.
  Veau marbré, dos à nerfs orné (Reliure de l'époque). (réf. 42321)

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Edition Originale. Recueil de textes officiels concernant tous les aspects (ponts, droits "Généralités".
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DUBUAT NANCAY (L.G.). Les Origines, ou l'Ancien Go... (1789)
Tirage de luxe sur papier vélin  

DUBUAT NANCAY (L.G.). Les Origines, ou l'Ancien Gouvernement de la France, de l'Allemagne et de l'Italie: ouvrage historique, où l'on voit, dans leur origine, la Royauté et ses attributs, la Nation et ses différentes Classes, les Fiefs et le Vasselage, les Dignités, la Hiérarchie, les Immunités Ecclésiastiques et les Domaines, la Milice et la Chevalerie, la Justice Distributive; la compétence des Tribunaux, leur forme, les Parlemens, les autres Cours souveraines, les Etats Généraux, la Pairie, la Législation, et les coutumes. Edition revue et corrigée.  
A La Haye, et se trouve à Paris, chez Letellier, 1789.
3 volumes in-8.
  Demi-veau, dos lisses ornés (reliures de l'époque). (réf. 94024)

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Rare édition publiée à la veille de la Révolution Française prospérité juste approfondie savoir conserver.
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FORMA Y ORDEN que se ha de guardar para la eleccio... (1616)
 

FORMA Y ORDEN que se ha de guardar para la eleccion, y nombramiento de el Procurador de Cortes, Cavallero Parroquiano de Madrid, y las calidades y requisitos que han de concurrir en los que pretendieren ser admitidos, y se admitieren.  
s.l.n.d. (1616).
in-folio.
  Cartonnage moderne à la Bradel. (réf. 107543)

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Très rare document administratif relatif aux conditions requises pour être député Madrid


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GRENIER (Procureur). Instruction Sommaire pour Me.... (1720)
Des contrebandiers basques de tabac  

GRENIER (Procureur). Instruction Sommaire pour Me. Jean-Baptiste Tournelle, Fermier du Tabac, Demandeur en excez pour Crime de Contrebande, avec attroupement et port d'Armes. Contre Jean Doyenard, Dominique Savalette, du Païs des Basques, et le nommé Garcia Espagnol, Prévenus.  
s.l.n.d. (après 1720).
in-folio.
  Cartonnage moderne à la Bradel. (réf. 104350)

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Rarissime réquisitoire d'un procureur prononcé en cassation à l'encontre de français Compagnie droits


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HONTALBA Y ARZE (Pedro de). Dictamen en Justicia s... (1738)
 

HONTALBA Y ARZE (Pedro de). Dictamen en Justicia sobre la Jurisdiccion de los Senores Reyes de Castilla y su Supremo Consejo de la Camara, para el conocimiento de todos los Negocios pertenecientes al Real patronato de la Corona…  
Madrid, Diego Miguel de Peralta, 1738.
in-folio.
  Veau brun, dos à nerfs orné (Reliure de l’époque). (réf. 50355)

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Edition Originale de cet ouvrage écrit par ordre du roi couronne avocat
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last updated today 21/08/2026