PROJET DE DÉCRET concernant les Sources d'Eau, les Ruisseaux et petites Rivières, les Fleuves et Rivières navigables, et Atterrissemens en dépendans, les Eaux stagnantes et les Eaux pluviales et d'écoulement. Du 11 Septembre 1791.
A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1791.
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In sheets, as published.  (réf. 113394).

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First Edition. Legislative project of the National Assembly aimed at ...