A ETE CHARGE... au Port de cette ville... sur le Batiment Poste appéllé 'Le Républicain'... pour porter et conduire à BASTIA... les marchandises ci-après mentionnées...  
(Toulon), 16 Messidor An 7 (1799).
Feuille in-8 oblong (15,5cm x 19cm).    (réf. 45847)

50  €   
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Très rare "connaissement" concernant un transport par Bateau Poste de marchandises à destination de la Corse.

 

[ ALQUIE (François Savinien d') ]. Les Délices de la France, ou description des provinces et villes capitales d'icelle, depuis la paix de Ryswyk. Et la description des châteaux, maisons royales, etc.  
A Amsterdam, chez Pierre Mortier, 1699.
2 volumes in-12. Titre gravé. 7ff. 348pp. 1f. 2 planches dépliantes. + Titre gravé. 328pp. 6ff. 47 planches gravées dépliantes.   Plein veau brun, dos à nerfs ornés (reliure de l'époque, quelques défauts).  (réf. 67569)

900  €   
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Bon exemplaire bien complet de ses deux titres gravés et 47 planches hors-texte dépliantes, auxquelles ont été ajoutés un grand "Plan de la Ville Cité Université et fauxbourgs de Paris" et une vue dépliante de Genève, non décrits dans l'avis au relieur indiquant l'emplacement des planches.
Déchirure réparée dans la marge d'une planche, sans atteinte à la partie imprimée.

 

ANTIENNES et Oraisons à l'usage de ceux qui auront la dévotion de visiter les Sacrées Reliques qui reposent dans l'insigne Eglise Abbatiale de Saint-Sernin de Toulouse.  
Toulouse, Guillemette, 1762.
in-12. 234pp. 2ff.   Cartonnage moderne.  (réf. 44425)

140  €   
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Edition Originale. 18 planches hors texte, certaines dépliantes. Il semble manquer une planche au début (probablement une vue de l'Eglise de Saint-Sernin). Rousseurs. Bon exemplaire.

 

ARREST de la Cour de Parlement concernant les Religieuses Hospitalières du Faubourg Saint-Marcel de Paris.  
(A la fin:) Paris, Simon, 1765.
in-4. 15pp.   Broché.  (réf. 46499)

50  €   
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Edition Originale. Ce texte concerne le fonctionnement interne de cette communauté de Religieuses qui se consacraient à soigner des malades.

Une erreur judiciaire  

ARREST DE LA COUR de Parlement de Rouen qui décharge la mémoire de François Fourre, Cordonnier et celle de François Fourre son Père de l'accusation contr'eux formée à l'occasion du vol fait avec effraction chez Marie Savouré…  
(A la fin:) Rouen, Lallement, 1765.
in-4. 15pp.    (réf. 42196)

120  €   
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Edition Originale. Intéressant document concernant une erreur judiciaire et la révision du procès qui s'ensuivit.
Il contient le détail de la procédure qui, à la suite d'un faux témoignage, aboutit à l'exécution publique d'un cordonnier de Saint-Aubin-le-Cauf, près de Dieppe ("...bras, jambes, cuisses et reins rompus vifs…") et à la condamnation aux Galères de son père (mort en prison avant d'avoir subi la peine).
On y trouve également les différents éléments de la procédure de révision et de réhabilitation.

 

ARREST de la Cour de Parlement par lequel tout ce que les Supérieures des Monastères de filles pourront d'oresnavant recevoir ou stipuler, pour le dot de celles qui rentrent en Religion, est réduit à de simples pensions viagères et modiques.  
Paris, chez Laurens Saunier, 1635.
in-8. 56pp.   Broché, couverture moderne.  (réf. 38909)

250  €   
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Texte officiel concernant certaines ressources des communautés religieuses féminines. Il visait au premier chef les Religieuses Ursulines du fauxbourg Saint Jacques à Paris, mais fut étendu. Très rare.

 

ARREST DE LA COUR de Parlement qui condamne les nommez Jean Joseph Arnoulx, Joseph Roche et Honré Guichard aux peines portées…  
(Aix en Provence, 1714).
in-4. 3pp.   Br.  (réf. 42195)

50  €   
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Condamnation, pour vol, aux Galères et au "foüet par tous lieux et carrefours de cette ville d'Aix jusques à effusion de sang..."

 

ARREST du Conseil d'Estat du Roy portant Establissement de Commis pour marquer les Toiles et autres Ouvrages de fil qui se fabriquent dans la Province du Lyonnois.  
(A la fin:) Paris, Imprimerie Royale, 1716.
in-4. 4pp.   Br.  (réf. 47955)

40  €   
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Edition Originale. Texte officiel contenant diverses dispositions destinées à "marquer les Toiles, Futaines, Cordats et autres ouvrages fabriquez, après les avoir examinez et reconnus estre de la qualité requise par les Réglemens".

 

ARREST du Conseil d'Estat du Roy, portant Règlement sur les Rames dont les fabriquants se servent pour dresser les draps et autres étoffes de laine de leurs manufactures.  
A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1732.
in-4. 3pp.   Br.  (réf. 48275)

70  €   
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Arrêt concernant une pratique frauduleuse répandue parmi les fabriquants de draps et autres étoffes de laine, "notamment ceux de la Ville de Roüen". Elle consistait à étirer le textile tant sur la longueur que sur la largeur lorsqu'ils le mettaient sur les rames, de manière à en augmenter le métrage. Le présent texte contient les dispositions prises afin d'éviter que les draps confisqués pour ce motif, ne soient rachetés aux enchères par les contrevenants eux-mêmes et remis dans le commerce.

 

ARREST DU CONSEIL d'Etat du Roi portant cassation d'une sentence rendue le 30 Mai 1753, par les Officiers de l'Amirauté de Nantes, en contravention des règlemens faits pour l'embarquement des Matelots aux Colonies de l'Amérique.  
Paris, Imprimerie Royale, 1753.
in-4. 3pp.    (réf. 42847)

70  €   
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Edition Originale. Texte concernant le navire "Le Centaure" de Nantes qui avait "embarqué à l'Amérique sept matelots, qui n'ont pas été compris sur le rôle d'équipage".

 

ARREST du Conseil d'Etat du Roi portant Réglement pour les Chemins de la Province de Normandie. Du 28 avril 1671.  
A Rouen, chez Jean-B. Besongne, 1738.
in-4. 8pp.   Br.  (réf. 48191)

50  €   
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Texte officiel réglementant la réalisation et l'entretien des routes et chemins de Normandie, qui était à la charge des propriétaires des terres adjacentes.

 

ARREST du Conseil d'Etat du Roi qui condamne les Filles Pénitentes du Sauveur au payement du Droit d'Indemnité, à commencer du mois d'Août 1727 qu'elles ont obtenu les Lettres Patentes du Roy.  
(à la fin:) A Paris, au Palais, chez Claude Girard, (1740).
in-4. 4pp.    (réf. 43514)

50  €   
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Décision concernant une communauté de religieuses qui n'avait pas payé depuis 1727 le "droit d'indemnité" dû à la "Ferme des Domaines de la Ville de Paris" pour des propriétés situées dans la capitale, rue de Vendôme.

 

ARREST du Conseil d'Etat du Roi revêtu de Lettres Patentes... données en faveur de la Communauté des MAITRES COUTELLIERS de PARIS... portant confirmation des anciens Statuts et permission aux Maîtres Coutelliers de fondre et travailler, vendre et débiter les ouvrages de leur profession en or et en argent...  
(A la fin:) (Paris), Imprimerie de Moreau (1756).
in-4. 22pp.   Cartonnage bradel post.  (réf. 42803)

250  €   
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Recueil de textes concernant l'organisation et l'exercice de la profession de Coutelier à Paris, et ses rapports avec la Communauté des Orfèvres. Bel exemplaire.

 

ARREST DU CONSEIL D'ETAT du Roi. Extrait des Registres du Conseil d'Etat (concernant le Commerce de LORIENT).  
Rennes, Vatar, 1784.
Affiche in-folio.    (réf. 40738)

250  €   
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Texte d'encouragement et de protection du commerce de Lorient, fief de la Comagnie des Indes. Il ordonne, entre autres dispositions, la nomination d'un délégué dont le rôle sera de " veiller à l'exécution des différens Arrets qui établissent la franchisse de Lorient et réglent le commerce de ladite Ville...instruire...des améliorations ou accroissemens dont il sera susceptible... surveiller la construction de batimens... pour le commerce national et celui des Colonies, etc...".

 

ARREST du Conseil d'Etat du Roy qui juge que les Nobles de Savoie ne peuvent, en vertu des franchises et immunités qui leur sont accordées par l'article XX du Traité conclu à Turin le 24 Mars 1760....prétendre l'exemption du Centième denier...  
Paris, Simon, 1771.
in-4. 7pp.   Br.  (réf. 39866)

50  €   
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ARREST DU PARLEMENT qui condamne Me. Granet, Curé de la Paroisse Notre Dame des Tables de la Ville de Montpellier à un Bannissement perpétuel.  
S.l.n.d. (Toulouse, 1755).
in-4. 4pp.   Br.  (réf. 42211)

40  €   
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Mesures pénales à l'encontre d'un prêtre coupable "d'avoir par des interpellations indiscrètes et déplacées, par des propos licencieux et téméraires, par un refus injuste et public des Sacremens... (été) un perturbateur de l'ordre et du repos publics...".

 

ARREST NOTABLE de la Cour de Parlement, donné au profit des Religieux... touchant la sepulture des Corps en l'Eglise desdits Religieux, de ceux qui eslissent leur inhumation et le deterrement d'un Corps…  
Paris, Alexandre Lesselin, 1648.
in-4. 7pp.    (réf. 44032)

150  €   
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Très curieux document contenant le détail d'une décision de justice qui ordonnait le déterrement du corps de "Messire Guillaume Doresse, vivant Docteur en Théologie en la Faculté de Paris" enterré à l'Eglise de S. Genaix à CLERMONT-FERRAND, et son transfert au Couvent des Cordeliers de cette ville, conformément à "la volonté dudit défunt, portée par son Testament.. reçu et passé par devant Maillardon Notaire Royal en ladite ville de Clermont...".

 

ARRET du Conseil d'Etat du Roi concernant les Lettres de Change et Billets des Sieurs Beaujon, Goossens et compagnie.  
(à la fin:) A Lyon, de l'imprimerie de P. Valfray, 1759.
in-4. 4pp.   Broché, couverture factice.  (réf. 44672)

40  €   
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Document concernant le célèbre financier français d'origine bordelaise Nicolas Beaujon (1718-1786).

 

ARRET du Conseil d'Etat du Roi qui lève la surséance de la vente des Offices de Jurés-Priseurs.…  
(A la fin:) Nancy, Veuve Leclerc, 1780.
in-4. 7pp.    (réf. 40104)

70  €   
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Texte rare organisant la charge de Jurés-Priseurs de "biens meubles" ("Commisseurs-Priseurs"). Rousseurs.

 

ARTAUD (François). Cabinet des Antiques du Musée de Lyon.  
Lyon, Pelzin, 1816.
in-8. 134pp.   Broché.  (réf. 67051)

200  €   
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Edition Originale de ce catalogue de la collection d'antiques du Musée de Lyon.
Dans un "avertissement" l'auteur précise que ce nouveau "Cabinet" se compose "des debris de celui de la bibliothèque de la ville qui fut dilapidé pendant la terreur; d'une grande partie de celui de M. de Migueu, qui fut acheté par feu le comte de Sathonnay, maire de la ville de Lyon; de celui de M. Templer, de Nismes; et de plusieurs dons de particuliers".
Trace de mouillure claire.