AMBROSINO (Tranquillo). Processus Informativus sive de formandi... In quo quam multa ad theoricam et praxim Criminalium Iudiciorum…  
Milan, Ex Officina Typographica quon Pacifici Pontii, 1600.
In-8. 8ff. 240pp. 22ff.   Plein vélin à recouvrements de l'époque.  (réf. 42160)

600  €   
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Cet ouvrage expose dans le détail l'organisation des procès criminels et le déroulement de l'instruction (capture du coupable et recherche des preuves, interrogatoires, etc.).
Une partie importante concerne l'utilisation de la torture et ses différentes modalités.
Petit trou à un feuillet mais bon exemplaire.
1 seul exemplaire au NUC.

 

ARREST DE LA COUR de Parlement portant défenses à toutes personnes de prendre à Partie aucuns Juges, ni de les faire intimer en leur propre et privé nom sur l'appel de leurs Jugemens..  
S.l.n.d. (Aix en Provence, 1712).
in-4. 3pp.   Br.  (réf. 42208)

40  €   
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Dispositions tendant à protéger les Juges et la Justice afin que "la réputation de ceux qui l'exercent dans les Tribunaux inférieurs, ne soit pas exposée tous les jours au caprice des parties qui n'étant pas contentes de leur jugement s'en prennent moins à la faiblesse de leur cause qu'à la personne de ceux qui les ont rendus..."

 

ARREST du Conseil d'Estat du Roy, portant Règlement sur les Rames dont les fabriquants se servent pour dresser les draps et autres étoffes de laine de leurs manufactures.  
A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1732.
in-4. 3pp.   Br.  (réf. 48275)

70  €   
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Arrêt concernant une pratique frauduleuse répandue parmi les fabriquants de draps et autres étoffes de laine, "notamment ceux de la Ville de Roüen". Elle consistait à étirer le textile tant sur la longueur que sur la largeur lorsqu'ils le mettaient sur les rames, de manière à en augmenter le métrage. Le présent texte contient les dispositions prises afin d'éviter que les draps confisqués pour ce motif, ne soient rachetés aux enchères par les contrevenants eux-mêmes et remis dans le commerce.

 

Arrest Notable de la Cour de Parlement, Portant deffence aux Officiaux des Evesques d’emprisonner aucun Prestre sans Plainte, Information et sans le Réquisitoire des Promoteurs.  
A Paris, chez Claude Calleville, 1632.
In-8. 7pp.   Broché, couverture en papier ancien décoré.  (réf. 60016)

120  €   
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Edition Originale. Très rare arrêté pris après l'erreur judiciaire dont avait été victime un prêtre d’Amiens emprisonné sans preuves pour un trafic supposé de fausse monnaie.

 

ARRET du Conseil d'Etat du Roi qui lève la surséance de la vente des Offices de Jurés-Priseurs.…  
(A la fin:) Nancy, Veuve Leclerc, 1780.
in-4. 7pp.    (réf. 40104)

70  €   
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Texte rare organisant la charge de Jurés-Priseurs de "biens meubles" ("Commisseurs-Priseurs"). Rousseurs.

Un héritage pour les jésuites d'Aix-en-Provence  

BARREL (Joseph). Plaidoyez sur une Institution Universelle faite par un pere en faveur de l'Eglise des Peres Jesuites du College d'Aix; Apres avoir suffisamment dotté ses filles. A Aix, chez Estienne Roize et la Veuve de Jean-Baptiste Roize, 1680.
RELIE AVEC (à la suite): 2). EXTRAIT des Registres du Parlement. S.l.n.d.
3). FACTUM pour l'Econome des R.R. PP. Jesuites du College de la Ville d'Arles, demandeur en evocation d'instance, et au principal deffendeur en requete. Contre Messire Honorê Verdier cy-devant Religieux de la Compagnie de Jesus, deffendeur et demandeur. Et Noble Jean Verdier son frere demandeur en requete pour etre reçeu partie intervenante. S.l.n.d.
4) CONSEIL (Le) soussigné.... S.l.n.d.  

4 ouvrages en 1 volume in-4. 1). 2ff. 68pp. 2). 2pp. (1f.blanc). 3). 13pp. 4). 2pp. (2ff.blancs).   Vélin (Reliure de l'époque).  (réf. 93660)

350  €   
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Curieux recueil de pièces concernant la donation faite par un prêtre provençal, Jean de Geoffroy sieur de La Tour, en faveur des jésuites du Collège d'Aix-en-Provence. Une procédure judiciaire avait été engagée, sans succès, par ses petites-filles pour tenter de s'opposer à ces dispositions testamentaires et les mémoires réunis ici détaillent les arguments qui leur furent opposés, tant par les avocats des jésuites que par la cour de justice.
La pièce décrite sous le n°3 concerne une autre procédure opposant les jésuites de la ville d'Arles à l'un des leurs pour une autre affaire de donation.

L'Affaire des Soixante-Mille Fusils  

BEAUMARCHAIS (P.A. Caron de). Beaumarchais à Lecointre, son Dénonciateur: ou Compte-Rendu des neuf mois les plus pénibles de ma Vie.  
s.l.n.d. (Paris, 1793).
6 parties en un volume in-4. 38pp. 37pp. 50pp. 67pp. (i.e. 65). 56pp. 104pp.   Demi basane dos à nerfs orné, papier des plats renouvelés (Reliure de l'époque).  (réf. 48806)

500  €   
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Edition Originale de la justification de Beaumarchais concernant l'imbroglio diplomatique, politique et financier de "l'affaire des soixante-mille fusils de Hollande".
Une partie de ces armes achetées par Beaumarchais pour le compte du gouvernement révolutionnaire devait être affrétée pour Saint-Domingue, "le reste étant destiné pour le Continent d'Amérique qui arme contre les Sauvages". Ceci permettait de réserver les fusils neufs fabriqués en France, aux troupes nationales qui en manquaient cruellement. Mais la déclaration de guerre le 20 avril 1792, les exigences subites de la Hollande, les changements continuels de ministres joints à la lenteur de la bureaucratie empêchèrent Beaumarchais d'obtenir la livraison des armes, ce qui le fit suspecter de trahison, poursuivre et emprisonner.
Le présent ouvrage, divisé en six "époques" parues séparément (la septième étant restée inédite), constitue le principal document relatif à cette affaire. Beaumarchais ayant pris connaissance depuis sa prison de Londres des accusations portées contre lui par le conventionnel Laurent Lecointre, rédigea ce mémoire dans sa cellule, en décembre 1792, et le publia dès son retour à Paris, au mois de mars suivant.
Quelques mouillures, bon exemplaire par ailleurs.
2 exemplaires au NUC. Cioranescu, 10434. Bibliothèque Nationale, catalogue exposition "Beaumarchais", 552.

 

BENCIVENNI PELLI (Giuseppe) De Novissimis Etruriae Legibus Exercitatio.  
Florentiae, Bonducciana, 1741.
in-8. 43pp.   Broché, couverture moderne genre ancien.  (réf. 93760)

150  €   
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Edition Originale. Très rare opuscule florentin sur les lois des Etrusques, qui semble être resté inconnu de la plupart des bibliographies. Il manque à toutes les collections que nous avons consultées, notamment en France et en Italie.
Légère tache claire au centre des pages. Bon exemplaire.

 

BONET (Philibert). Explicatio eius quod Interest vera et legitima hactenus desiderata...  
Paris, Veuve François Regnault, 1556.
in-8. 48pp.   Cartonnage moderne.  (réf. 66748)

750  €   
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EDITION ORIGINALE de cet ouvrage sur des certaines questions importantes de Droit.
Philibert Bonet était avocat et natif de Beaujeu, capitale du Beaujolais. La même année il publia, en français, un autre ouvrage de droit intitulé: "Moyen pour abreger les procés et oster les empeschemens de bonne et brefve expedition de justice".
Rousseurs, quelques taches.

Le "Law French"  

BROOKE (Robert). Anni Regum Edvvardi Quinti, Richardi Tertii, Henrici Septimi, et Henrici Octavi, Omnes qui antea impressi fuerunt. Ore novelment imprimee et corrigee, ouesq; plusors bones notes, letters, et figures en le margent per tout le liuer, queux notes referr'les Cases al Abridgement del Brooke, et auters liuers del ans, Et les letters et figures monstront touts les points del Arguments et Cases.  
London, printed for the Companie of Stationers, 1620.
in-folio. 1f. 8ff. 4ff. 22ff. + 31ff. 19ff. 15ff. 18ff. 41ff. ff.2-16. ff.2-16. 13ff. ff.2-26. ff.2-30. ff.2-29. ff.2-29. ff.2-28. 32ff. 17ff. 17ff. 13ff. 41ff. 16ff. 31ff. (1f.blanc). 14ff. 10ff. 30ff.   Plein veau brun, dos à nerfs (reliure anglaise de l'époque restaurée).  (réf. 68166)

1500  €   
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Rare édition de grand format en "Law French" de l'une des plus importantes compilations juridiques anglaises du 16e siècle, couvrant toute la période allant de la fin du 15e siècle au milieu du 16e siècle. Elle était initialement parue en 1568.
"This Abridgement, which is principally founded upon that of Fitzherbert, is digested under a greater number of titles, and besides the authorities collected by Fitzherbert, Brooke abridges a great number of readings, which seem to have fallen under his own knowledge as a judge and chief justice of the common pleas and which are nowhere else extant, except in a small volume selected from this Abridgement, entitles New Cases" (Worrall, cité par Allibone).
Le "Law French" est un langage archaïque dérivé du Normand et de l'Anglo-Normand, dont l'usage s'était répandu dans les cours juridiques de Grande-Bretagne avec Guillaume le Conquérant au 11e siècle, et qui perdura jusqu'au 17e siècle. Toutefois, il fallut attendre le 20e siècle pour voir certains termes trouver leur traduction en anglais usuel, et l'influence du "Law French" reste perceptible à travers de nombreux termes juridiques restés inchangés depuis l'origine.
Le volume est imprimé en caractères gothiques. Sa pagination est très irrégulière, et il contient deux pages de titre dans un bel encadrement typographique architectural. Traces de mouillures claires par endroits. Bon exemplaire.
Voir Allibone, A Critical Dictionary of English Literature.

 

BURLAMAQUI (J.J.). Principes du Droit Naturel. Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée de la Déclaration des Droits de l'Homme.  
Paris, chez Guillaume Junior, 1791.
in-8. VIII. 374pp.   Cartonnage du XIXs.  (réf. 42182)

190  €   
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Intéressante édition révolutionnaire d'un des ouvrages qui préparèrent l'avènement des Droits de l'Homme (Ière édition: 1747). L'idée de l'éditeur de le faire précéder de la "Déclaration" de 1789 confirme la reconnaissance du rôle précurseur de Burlamaqui par les réformateurs de 1789.
Rare fleuron sur le titre représentant une épée entre deux palmes surmontée du BONNET PHRYGIEN. Edition inconnue à Quérard. Bon exemplaire.

 

COKE (Edward). The Complete Copy-holder wherein is contained a Learned Discourse of the Antiquity and Nature of Mannors and Copy-holds: being a guide and direction for Surrenders, Presentments, Admittances, Forfeitures, Customes etc. Whereunto is newly added The Relation between the Lord of a Mannor and the Copy-Holder his tenant. By that Worthy Lawyer Charles CALTHROP...  
London, Printed for W. Lee and D. Pakeman, 1650.
2 parties en 1 volume in-8. 4ff.n.ch. 179pp. et 1f. 76pp. 2ff.   Pleine basane, dos lisse (Reliure de l'époque).  (réf. 44111)

250  €   
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Ouvrage concernant la propriété terrienne en Angleterre et les usages en vigeur dans la gestion des domaines.
Dos et coins refait. Petit manque à l'angle supérieur du titre, avec légere atteinte au mot "Complete". Quelques mouillures claires.

 

DE PAR LE ROY Guillaume Leonard de Bellecombe... Commandant pour le Roy l'ILE DE BOURBON et Cyr Honoré de Cremont... Premier Conseiller des Isles de France et de Bourbon. Etant nécessaire de pourvoir à la place de Commis Greffier au Quartier Ste. Suzanne... et étant informé que parmi les jeunes gens de ce quartier qui se livraient à l'étude de la jurisprudence, le Sieur Joseph Grinne y avoit donné une application toute particulière... Fait et arrété en la Chambre du Conseil Supérieur de l'Ile Bourbon à St. Denis 15 Janvier 1770. Pour copie collationnée conforme à l'original...  
A St. Benoist 25 Janvier 1770.
Manuscrit in-folio. 2pp.    (réf. 43359)

300  €   
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Nommination d'un Greffier pour les quartiers de Ste Suzanne et de St. André à St. Denis de la Réunion. Signatures et cachet de cire rouge. Traces de plis. Bel exemplaire.

 

DELAMAILLE. Dernière Analyse pour Moutardier et Le Clere; contre Bossange, Masson et Besson, sur leur nouveau Pourvoi en cassation.  
(à la fin:) (Paris), de l'imprimerie d'Adrien Le Clere, (c.1802).
in-8. 15pp.   Broché, couverture moderne.  (réf. 91064)

100  €   
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Edition Originale. Intéressant plaidoyer prenant la défense de l'éditeur Moutardier et de l'imprimeur Le Clere, accusés en cassation de contrefaçon par des libraires parisiens à l'occasion de la publication de leur "Dictionnaire de la langue française". L'auteur expose les motifs du jugement initial qui avait conclu à l'absence de contrefaçon tout en reconnaissant les inévitables similitudes de contenu des dictionnaires.

 

DESBANS (Louis). Les Principes Naturels du Droit et de la Politique.  
A Paris, chez Charles Robustel, 1765.
2 tomes en 1 volume in-12. LVI. 120pp. + 2ff. 166pp. (1f.blanc).   Broché, couverture de l'époque.  (réf. 93559)

230  €   
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Seconde édition publiée par Jean François Dreux du Radier (1714-1780), dont l'important 'Discours Préliminaire' paraissait pour la première fois.
Cet ouvrage de l'avocat Louis Desbans (1650-1720), dont la première édition de 1715 était devenue extrêmement rare pour avoir été brûlée en partie par l’auteur, est extrait pour moitié d'un ouvrage anonyme paru à Lyon en 1687 sous le titre des 'Essais de Morale et de Politique'. Ce plagiat fut dénoncé par Barbier.
"Un chapitre sur le droit naturel : origines et conséquences, notamment sur l’organisation de l’Etat et de la Religion" (INED).
Exemplaire non rogné.

 

DISCOURS sur le Plan d'un Recueil de Propositions de Jurisprudence qui tend à l'enchaînement des Principes du Droit Municipal.  
Paris, Sevestre, 1736.
in-4. 14pp. 1f.   Broché, couverture moderne.  (réf. 46025)

120  €   
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Mémoire très rare, resté inconnu à tous les bibliographes. Il contient le plan et le but d'un ouvrage destiné aux étudiants en Droit, qui n'a jamais été publié.
L'auteur "Maitre François B... ancien Avocat au Parlement, souligne les difficultés rencontrées par les étudiants dans l'étude du Droit Municipal.

 

DISCOURS touchant le Droict Annuel. Presenté au Roy.  
Paris, Denys Langlois, 1628.
in-8. 38pp.   Cartonnage moderne à la Bradel.  (réf. 66993)

300  €   
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Edition Originale. Texte anonyme concernant la vénalité des charges d'officier de justice (réservées à la noblesse), dont l'auteur demande la réforme.

Des honoraires en bonbons et confitures…  

EDIT du Roy, portant création des receveurs des amendes, et des receveurs des épices dans toutes les cours et jurisdictions.  
(à la fin:) A Bordeaux, chez Jacques Mongiron-Millanges, et la veuve de G. De La Court et N. De La Court, 1691.
in-4. 8pp.   Broché.  (réf. 92158)

70  €   
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Loi étendant à toutes les cours et juridictions les offices de Receveurs des Amendes et "Receveurs des Epices"; ce terme désignait les "honoraires dûs aux juges pour le jugement d'un procès par écrit, honoraires qui consistèrent d'abord en bonbons et confitures" (Larousse).

Les droits du Prince  

ERTL (A. G.). Palaestra Aulico-Juridica, de Juribus Principium.  
Augustae-Vindelicorum, Typis Johannis Jacobi Schönigii, 1686.
in-4. frontispice gravé. 7ff. 288pp.   Demi-vélin de l'époque (dos frotté).  (réf. 62319)

500  €   
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Edition Originale de ce rare ouvrage juridique sur les droits des souverains. Le terme latin "palaestra" désignait les salles de gymnastique et par extension, donna son nom à de nombreux recueils d'exercices.
Le présent "Essai Principo-Juridique" expose une centaine de questions de droit relatives au statut royal, avec leur réponses.
Quelques traces de mouillures claire.

 

FETE DES AVOCATS DE CAEN. Le jour de l'enregistrement de la Déclaration du Roi, du 23 Septembre 1788.  
Sans lieu ni date (Caen ?, 1788).
in-4. 8pp.   Cartonnage mod.  (réf. 62515)

150  €   
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Pièce très rare qui décrit la fête célébrée à Caen par l'Ordre des Avocats de la ville à l'occasion du rapppel du Parlement à ses fonctions. On y trouve des détails sur les différentes cérémonies (diner, concerts, discours, cortège, etc.) ainsi que les compliments et pièces composés à cette occasion en l'honneur des principales personnalités de la ville.