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Droit — Droit International

86 résultats trouvés

ADIEU DU PLAIDEUR (L') à son Argent. Le jeu de Pau... (1626)
"Petit opuscule rare et piquant"  

ADIEU DU PLAIDEUR (L') à son Argent. Le jeu de Paulme et le Palais, Sont (ce me semble) de grands frais, les Tripots et les Plaideries, sont le vray jeu du Coquimbert: Car il en couste aux deux parties, et en tous deux qui gaigne pert.  
s.l., 1626.
in-8...
  Cartonnage moderne à la Bradel. (réf. 96344)

ouvrage disponible

Très rare poème satirique dénonçant avec verve la corruption 
de ... en savoir plus


[ AGUSTIN Y ALBANELL (Antonio) ]. Constitutionum P... (1580)
 

[ AGUSTIN Y ALBANELL (Antonio) ]. Constitutionum Provincialium Tarraconensium Libri Quinque.  
Tarracone, Apud Philippum Mey, 1580.
in-4...
  Plein vélin souple, titre manuscrit au dos (reliure de l'époque). (réf. 98290)

ouvrage disponible

Edition Originale de cet ouvrage important pour l'histoire 
de Tarragone, ... en savoir plus


ALFONSO X, Rey de Castilla. Las Siete Partidas nue... (1555)
Un texte fondamental pour l'histoire du droit Américain
Edition de référence  

ALFONSO X, Rey de Castilla. Las Siete Partidas nuevamente glosadas por el Licenciado Gregorio Lopez del Consejo Real de Indias de su Magestad. Con su repertorio muy Copioso, assi del Testo como de la Glosa.  
Impresso en Salamanca por Andrea de Portonaris, Impressor de su Magestad, 1555.
9 tomes en 4 volumes in-folio...
  Plein veau brun, dos à nerfs ornés (reliure espagnole du 18e siècle). (réf. 97977)

ouvrage disponible

Edition Originale de la version de référence des fameuses 
"Siete ... en savoir plus


ARREST DE LA COUR de Parlement portant défenses à ... (1712)
 

ARREST DE LA COUR de Parlement portant défenses à toutes personnes de prendre à Partie aucuns Juges, ni de les faire intimer en leur propre et privé nom sur l'appel de leurs Jugemens..  
S.l.n.d. (Aix en Provence, 1712).
in-4...
  Br. (réf. 42208)

ouvrage disponible

Dispositions tendant à protéger les Juges et la Justice 
afin ... en savoir plus


ARREST DE LA COUR DU PARLEMENT, qui ordonne que da... (1732)
 

ARREST DE LA COUR DU PARLEMENT, qui ordonne que dans huitaine, à compter du jour de la publication d'icelui, tous Propriétaires, Fermiers, Locataires ou autres faisant valoir leurs propres héritages, ou exploitant ceux d'autrui seront tenus, chacun en droit foi, d'écheniller ou faire écheniller les arbres étans sur lesdits héritages, à peine de trente livres d'amende ou autre plus grande s'il échet, et d'être responsable des dommages intérêts des Parties; et que les Bourses et Toilles qui seront tirées des arbres, hayes ou buissons seront sur le champ brûlées dans un lieu de la campagne où il n'y aura aucun danger de communication de feu.  
(à la fin:) A Paris, chez Pierre Simon, 1732.
in-4...
  Non rogné. (réf. 101119)

ouvrage disponible

Rare publication officielle condamnant à une amende d'au 
moins trente ... en savoir plus



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last updated today 28/03/2017