ARREST de la Cour de Parlement Aydes et Finances de Dauphiné. Qui ordonne la Suppression d'un Imprimé, sous le Titre de: 'Déclaration de S. M. Catholique au sujet de la résolution qu'Elle a prise de se mettre à la tête de ses Troupes pour favoriser les intérêts de S. M. Très-Chrétienne et de la Nation Françoise': Et défend à toute sorte de personnes; Imprimeurs, Libraires et Colporteurs de l'imprimer, vendre, débiter ou distribuer sous quelque pretexte et manière que se soit, à peine d'être poursuivis comme perturbateurs du repos public et criminels de Léze-Majesté.  
A Grenoble, au Palais, s.d. (1719).
in-4...  Broché, couverture imprimée. (réf. 92661)

ouvrage disponible

Décision officielle ordonnant la suppression d'un ouvrage 
qui engageait les ... en savoir plus

ARREST de la Cour de Parlement de Provence, Portant condamnation d'un Imprimé intitulé, Acte d'Appel interjeté du Roi Mineur au Roi Majeur, de la Declaration du 7. Octobre 1717. Ensemble de tous les Arrêts des Parlemens; qui ordonne qu'il sera laceré et brûlé par l'Executeur de la Haute-Justice. Du 20. Décembre 1718. dans la Grand'Chambre.  
(à la fin:) Sur la copie imprimée à Aix, chez Joseph David, s.d. (1718).
in-4...  Broché. (réf. 92755)

ouvrage disponible

Long réquisitoire contre l'evêque d'Apt Joseph Ignace de 
Foresta (1654-1736) ... en savoir plus

ARREST de la Cour de Parlement, Aydes et Finances de Dauphiné. Qui ordonne la Suppression d'un Imprimé aïant pout Titre, 'Lettre d'un Docteur Provençal à Monsieur Rolland Avocat Général au Parlement de Dauphiné'; et condamne ce Libelle à être brûlé par l'Exécuteur, etc.  
A Grenoble, Chés Gaspard Giroud, 1719.
in-4...  Broché, couverture moderne genre ancien. (réf. 92662)

ouvrage disponible

Censure d'un ouvrage dauphinois anonyme concernant la Constitution 
Unigenitus.
Petite trace ... en savoir plus

Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, qui déclare y avoir abus dans le Décret ou Lettres Apostoliques, imprimées sous le titre : « Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis, Divina Providentia Papae XI. Litterae ad universos Fideles, datae adversus eos q  
A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, (1718).
in-4...  Broché, couverture moderne. (réf. 60017)

ouvrage disponible

Première Edition du texte officiel censurant, à Toulouse 
et dans ... en savoir plus

ARREST qui fixe le nombre des Imprimeurs dans le Royaume.  
A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1739.
in-4...   (réf. 44598)

ouvrage disponible

Edition Originale. Pli central, quelques auréoles. ... en savoir plus