ARRET du Conseil d'Etat du Roi qui lève la surséance de la vente des Offices de Jurés-Priseurs.…  
(A la fin:) Nancy, Veuve Leclerc, 1780.
in-4. 7 páginas.    (ref.40104)

70  €   
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Texto raro que organiza el cargo de Jurado-Tasador de "bienes mobiliares". Puntos de óxido.

 

AVIS. Depuis long-temps les Papiers publics annoncent des Bureaux établis à Paris, qui semblent offrir… les ressources les plus étendues pour les Affaires en tout genre. ces Bureaux ne remplissent presque jamais l'objet qu'ils indiquent… Ces inconvénients disparoîtraient si l'on avoit recours à un Correspondant honnête et sûr… Tels sont les avantages que l'on trouvera dans le Correspondant qui a l'honneur d'offrir ses services…  
s.l.n.d. (Paris, c.1780).
2pp. in-4.    (ref.66566)

120  €   
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Texte publicitaire offrant les services d'un "Correspondant" se chargeant d'un grand nombre de démarches administratives, juridiques et financières: négociation d'effets royaux; encaissement de revenus de toute sorte (loyers, gages, fermages, pensions, etc.); liquidation de lettres de change, billets, obligations, etc.; recherche d'extraits de baptême, mariage, etc. Une note manuscrite à la fin donne quelques indications concernant les "pensionnaires du Roy". Le document ne précise ni le nom, ni l'origine du "Correspondant" à l'origine de cette publicité.
Quelques taches. Très rare.

 

BELLEPIERRE DE NEUVE-EGLISE. Le Patriote Artésien.  
Paris, 1761.
in-8. XVI. 341pp. 1f.   Demi basane, dos à nerfs (Rel. mod. genr. anc.).  (ref.38481)

350  €   
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Edition Originale. Cet ouvrage est divisé en 3 parties traitant de l'Agriculture, du Commerce et des Arts respectivement. On y trouve de très nombreux projets d'utilité publique: "Ecole du Négoce et du Trafic", "Caisse de Crédit", "Ecole d'Agriculture", etc.
Nombreuses données statistiques sur le commerce de toutes sortes de produits (grains, épices, tabac, coton, poissons, vins, liqueurs, etc.), ainsi que sur un grand nombre de métiers (Peintres, Boulangers, Bouchers, Traiteurs, Miroitiers, Potiers, etc.).
Louis Jospeh Bellepierre de Neuve-Eglise était né à Saint-Omer en 1727. Il s'occuppa d"études agricoles et économiques et mourut vers la fin du XVIIIs.
Frontispice et 4 jolies vignettes.
** INED, 382.

Un précurseur des principes de la Révolution  

BONCERF (Pierre-François). Les Inconvéniens des Droits Féodaux. Londres et se trouve à Paris, chez Valade, 1776.
RELIE AVEC (en tête):
2). ARREST de la Cour de Parlement qui condamne une brochure intitulée : «Les inconveniens des Droits Féodaux » à être lacérée et brulée au pied du Grand Escalier du Palais.... (A la fin:) Paris, Simon, 1776.
3). MARCHAND. Système nouveau sur l’Origine des Fiefs pour servir à la connoissance de l'Histoire et à l'intelligence des Coutumes. A Chartres, chez Jouenne, et à Paris, chez Nyon, 1776.
4). TOUSSAINT (F. V.). Essai sur le rachat des rentes et redevances foncières. Londres, Sans nom d'imprimeur, 1751.
5). VARENNE (Jacques de). Considérations sur l’inaliénabilité du Domaine de la Couronne. Paris, Le Jay, 1775.  

Ensemble de 5 ouvrages en 1 volume in-8. 1). 72pp. 2). 7pp. 3). 1f. 70pp. 4). 1f. 51pp. 5). 154pp. (le titre manque).   Demi veau, dos lisse orné (Reliure de l'époque).  (ref.39819)

500  €   
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1). Edition Originale. Publié sous les auspices de Turgot cet ouvrage montrait toute l'injustice des droits féodaux et leur poids sur la paysannerie. Les principes de réforme politique qu'il contient servirent de base aux décrets de l'Assemblée Constituante du 4 Août 1789.
Bien que paru avec l'approbation de Turgot, l'ouvrage fut dénoncé au Parlement et condamné à être brûlé par un arrêt du 23 février 1776. Il a fait l'objet il y a quelques années, d'une réédition en fac-similé tirée à petit nombre.
2). Edition originale de la condamnation de l'ouvrage précédent.
3). Edition Originale. Quérard, V, 512.
4). Edition Originale. F.V. Toussaint (1715-1772) proche des philosophes, collabora avec Diderot à la traduction du Dictionnaire de Médecine de James. Quérard, IX. 524.
5). Edition Originale. Jacques Varenne, Seigneur de Beost (1710-1780) était avocat au parlement de Dijon et secrétaire en chef des Etats de Bourgogne. Certains de ses ouvrages furent condamnés.
Reliure restaurée, bon exemplaire.

Edition privée à usage interne  

BONET DE TREICHES (J. B.). Vues Nouvelles sur les Passe-Ports.  
Paris, de l'Imprimerie de la Préfecture du Département de la Seine, 1806.
in-8. 2ff.n.ch. VIII. 35pp.   Broché, couverture ancienne.  (ref.48638)

350  €   
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Edition tirée à petit nombre, issue des presses administratives de la préfecture pour être mise "uniquement sous les yeux de l'autorité publique". Ce projet concernant de nouveaux passeports "uniformes, identiques, dont la vérification sera prompte et certaine, et la contrefaçon impossible", avait fait l'objet d'une première publication en 1799 par ordre du Corps Législatif qui ne lui avait pas donné de suite. Ayant souhaité proposer une nouvelle fois son projet de réforme, l'auteur fit paraître cette édition non mise dans le commerce et uniquement destinée à une diffusion interne auprès des hauts fonctionnaires.
On doit par ailleurs à ce réformateur l'ouvrage suivant, paru en 1784: "Paix générale et perpétuelle entre les nations, fondée sur la loi naturelle".
Bon exemplaire.

 

CODE MUNICIPAL ou Analyse des Réglemens concernant les Officiers Municipaux.  
Paris, Prault et Valat Lachapelle, 1761.
in-12. XII. 536pp.   Veau marbré, dos à nerfs orné (Reliure de l'époque).  (ref.42321)

290  €   
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Edition Originale. Recueil de textes officiels concernant tous les aspects de l'administration des villes: Impôts, Commerce, Octrois, Service Militaire, Ouvrages publics (ponts, routes, plantation d'arbres, Asiles et Hôpitaux,), etc. Les pp. 307 à la fin contiennent les tarifs des droits sur les marchandises, en vigueur dans les différentes "Généralités".
Menus défauts mais très bon exemplaire.
** Manque à INED.

 

COKE (Edward). The Complete Copy-holder wherein is contained a Learned Discourse of the Antiquity and Nature of Mannors and Copy-holds: being a guide and direction for Surrenders, Presentments, Admittances, Forfeitures, Customes etc. Whereunto is newly added The Relation between the Lord of a Mannor and the Copy-Holder his tenant. By that Worthy Lawyer Charles CALTHROP...  
London, Printed for W. Lee and D. Pakeman, 1650.
2 parties en 1 volume in-8. 4ff.n.ch. 179pp. et 1f. 76pp. 2ff.   Pleine basane, dos lisse (Reliure de l'époque).  (ref.44111)

250  €   
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Ouvrage concernant la propriété terrienne en Angleterre et les usages en vigeur dans la gestion des domaines.
Dos et coins refait. Petit manque à l'angle supérieur du titre, avec légere atteinte au mot "Complete". Quelques mouillures claires.

 

DECRET DE LA CONVENTION Nationale. Archives de la République.  
Montpellier, Picot, 1792.
in-4. 3pp.    (ref.43533)

30  €   
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Dispositions diverses concernant les Archives de la République.

Tirada de lujo en papel velín  

DUBUAT NANCAY (L.G.). Les Origines, ou l'Ancien Gouvernement de la France, de l'Allemagne et de l'Italie: ouvrage historique, où l'on voit, dans leur origine, la Royauté et ses attributs, la Nation et ses différentes Classes, les Fiefs et le Vasselage, les Dignités, la Hiérarchie, les Immunités Ecclésiastiques et les Domaines, la Milice et la Chevalerie, la Justice Distributive; la compétence des Tribunaux, leur forme, les Parlemens, les autres Cours souveraines, les Etats Généraux, la Pairie, la Législation, et les coutumes. Edition revue et corrigée.  
A La Haye, et se trouve à Paris, chez Letellier, 1789.
3 volumenes in-8. 2 hojas. XXXII. 464 páginas. + 2 hojas. 532 páginas. + 2 hojas. 436 páginas.   Holandesa de piel, lomos lisos adornados (encuadernación de la época).  (ref.94024)

650  €   
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Rara edición publicada en vísperas de la Revolución Francesa de esta obra en la cual el autor afirma que la prosperidad y la felicidad de los Estados depende de un equilibrio justo entre tradición y cambios, y aboga a favor del conocimiento detallado de la historia de la organización social y política, para saber lo que se tiene que cambiar y lo que hay que conservar.
Dubuat-Nançay (1732-1787), historiador y economista, puede ser considerado en algunos aspectos como un discípulo de Cantillon y su concepción del orden natural era próxima a la de los fisiócratas.
Bello ejemplar muy bien encuadernado e impreso en papel velín, tirada de lujo probablemente realizada en un pequeño número de ejemplares.
Falta en INED.

 

DUCHATEL (Ch. T.). Rapport au Roi sur les Archives Départementales et Communales.  
Paris, Dupont, 1841.
in-8. 103pp.   Broché, couv. imprimée, petits manques.  (ref.42141)

80  €   
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Edition Originale. Charles Tanneguy Duchatel (1803-1867) avait été l'un des fondateurs du journal "Le Globe" avant de devenir député puis ministre des finances et de l'intérieur. Il s'était occupé notamment de questions sociales et politiques et était membre de l'Académie de Sciences Morales et Politiques. Dans cet ouvrage, après avoir étudié le rôle et l'importance des archives départementales et communales, il donne une description de la situation des archives des différents départements par ordre géographique.

Réformes économiques de Colbert  

EDICT DU ROY portant suppression d'une partie des Officiers des Elections de ce Royaume tant en chef que Particulières, Receveurs des Tailles et du Taillon, Payeurs des Mareschaussées et Payeurs de Gages et Droicts... Et que tous les Officiers qui sont employez dans les Estats des Maisons de sa Majesté, de la Reyne sa Mère... qui ne servent actuellement, seront cottisez aux Rolles des Tailles....  
Paris, Antoine Estienne et Pierre Le Petit, 1654.
in-4. 14pp.   Broché.  (ref.44074)

400  €   
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EDITION ORIGINALE (?) de ce texte important pour l'histoire de la politique économique de Colbert.
Il fait état de deux des décisions essentielles qui accompagnèrent la réforme et l'allègement, pour les plus pauvres, de la taille: la diminution du nombre des collecteurs des tailles et l'abolition des exemptions abusives concernant cet impôt. "La plus belle réforme financière de Colbert est celle des impôts. Il commença par abolir les exemptions injustes qui, en faisant retomber les charges sur un petit nombre amenaient une répartition mal proportionnée. Il fit rentrer dans le rang des contribuables les échevins et tous les bourgeois qui, pour avoir rempli des charges sans importance, prétendaient s'exempter de la taille..." (Larousse).
Marge supérieure courte. Petit trou de ver.

 

EDIT du Roi, contenant Réglement pour l'Administration des Villes et Bourgs du Roussillon.  
A Perpignan, chez J. Breynier, 1766.
in-4. 28pp.   Broché, couverture moderne.  (ref.92005)

45  €   
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Pièce officielle concernant la gestion administrative des municipalités du Roussillon.

Des honoraires en bonbons et confitures…  

EDIT du Roy, portant création des receveurs des amendes, et des receveurs des épices dans toutes les cours et jurisdictions.  
(à la fin:) A Bordeaux, chez Jacques Mongiron-Millanges, et la veuve de G. De La Court et N. De La Court, 1691.
in-4. 8pp.   Broché.  (ref.92158)

70  €   
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Loi étendant à toutes les cours et juridictions les offices de Receveurs des Amendes et "Receveurs des Epices"; ce terme désignait les "honoraires dûs aux juges pour le jugement d'un procès par écrit, honoraires qui consistèrent d'abord en bonbons et confitures" (Larousse).

 

GUERARD DE ROUILLY (Antoine). Du Système Financier, ou Coup d'Oeil analytique sur le budget de 1822.  
A Paris, à la Librairie Française de Ladvocat, 1822.
in-8. 4ff.n.ch. 184pp. 2ff.n.ch.   Broché, couverture imprimée.  (ref.48732)

55  €   
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Edition Originale. L'auteur était administrateur et a laissé plusieurs ouvrages "estimés" (Larousse). Inscriptions et signature sur la couverture: "Etienne de Monard". Bon exemplaire non rogné.

 

HONTALBA Y ARZE (Pedro de). Dictamen en Justicia sobre la Jurisdiccion de los Senores Reyes de Castilla y su Supremo Consejo de la Camara, para el conocimiento de todos los Negocios pertenecientes al Real patronato de la Corona…  
Madrid, Diego Miguel de Peralta, 1738.
in-folio. 4 hojas. 92 páginas.   Piel marrón, lomera con nervios adornada (encuadernación de época).  (ref.50355)

750  €   
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Primera edición de esta obra escrita por orden del rey de España Felipe V, sobre los bienes de la corona y determinados impuestos. Contiene en particular varias referencias a las posesiones españolas de América.
Pedro Hontalba y Arze era abogado y miembro del "Consejo de Hacienda (de Felipe V) y Fiscal en la Junta General del Comercio de Espana". Ejerció en Toledo y en Madrid. Otra edición de esta obra fue publicada en Madrid en 1763.
Ligeras manchas de agua. Buen ejemplar en encuadernación de la época.

Una investigación administativa en México.  

INSTRUCCION formada para la visita y conocimiento de los Propios Arbitrios y bienes de Comunidad de las Ciudades, Villas y Lugares de esta Governacion y Distrito de la Real Audiencia de Mexico conforme à las ordenes del Rey que ne este punto me tiene dadas...  
Mexico, 7 Avril 1768.
Manuscrito in-folio. 12 páginas.   Cartoné moderno estilo antiguo.  (ref.45682)

1250  €   
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Manuscrito con fecha del 5 de Octubre de 1793, de este texto que contiene instrucciones en vista de una investigación administrativa sobre los bienes y rentas de ciertas ciudades y pueblos de México.
Varios pasajes se refieren a los Índios: "Si fueran Pueblos de Yndios se dara razon por el corregidor o Alcalde mayor con asistencia del Governador y Oficiales de Republica de los bienes de Comunidad, en que consisten, cual es su producto anual, si tienen censos en su favor, quales son sus hipotecas...".
Escritura muy legible. Ligeras manchas de agua claras y marginales.

Impression de Tannanarive  

JULIEN (G.). Les Réformes de 1889. Autonomie des Fokon'olona et Règlement des Gouverneurs d'Imerina.  
Tananarive, Imprimerie Officielle, 1902.
in-8. 24pp.   Cartonnage souple de l'époque.  (ref.42660)

250  €   
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Edition Originale de cet ouvrage sur Madagascar. Tiré à part du "Bulletin de l'Académie Malgache". Très rare impression de Tananarive. Bel exemplaire.

Impression de Tannanarive  

JULIEN (G.). Recueil de Lois Malgaches. Code des 305 Articles promulgué le 29 Mars 1881.  
Tannanarive, Imprimerie Officielle, 1900.
in-8. 94pp.   Cartonnage souple de l'époque.  (ref.42661)

250  €   
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Edition Originale de la traduction, avec des annotations de G. Julien, Administrateur des Colonies et ancien Interprète principal du Gouverneur Général de Madagascar. Ouvrage intéressant sur l'administration et le droit coutumier malgache. Très rare impression de Tananarive. Bel exemplaire.

 

LANSEL (J.A.). Mémoire sur les moyens que la ville de Dijon peut employer pour établir un commerce et des manufactures.  
À Dijon, de l'Imprimerie de Jean-Baptiste Capel, 1789.
in-4. 21 páginas.   Cubiertas de papel mudas de la época.  (ref.44704)

400  €   
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Edición Original de esta memoria muy rara. El autor, nacido en Dijon en 1755, era miembro del consejo de las artes y del comercio y antiguo inspector de manufacturas. En este texto analiza los recursos de la ciudad de Dijon y de su región y propone la instalación de varias industrias y manufacturas: lanería, tejidos, hilaturas de cáñamo, fabricación de sombreros, etc.
No hemos podido localizar más que un solo ejemplar de esta memoria en las colecciones públicas francesas (Biblioteca de Dijon). Falta particularmente en la Biblioteca Nacional de Francia.
INED, 2593 no hace más que citar esta obra, sin haberla visto, referiéndose a Quérard, quien no parece haberla visto tampoco porque no da ninguna precisión sobre el lugar de impresión, formato, etc.

 

LE HOC. Mémoire au Roi sur le Ministère et l'Administration.  
S.l.n.d. (1791).
in-8. 42pp.   Broché simplement.  (ref.38320)

120  €   
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Edition Originale. Louis-Alexandre Lehoc (1743-1810) avait été commissaire général de la marine, intendant des finances du Duc d'Orléans et ministre plénipotentiaire de Louis XVI à Hambourg. Dans ce mémoire il expose ses vues sur le rôle de l'Etat, sur les rapports entre l'Administration les citoyens et le corps législatif, sur la nécessité de réformes, etc. Cet ouvrage est resté inconnu à INED.