ARRET du Conseil d'Etat du Roi qui lève la surséance de la vente des Offices de Jurés-Priseurs.…  
(A la fin:) Nancy, Veuve Leclerc, 1780.
Quarto. 7p.    (ref.40104)

70 €   
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Rare text organising the job performed by auctioneers of personal property. Browning.

 

AVIS. Depuis long-temps les Papiers publics annoncent des Bureaux établis à Paris, qui semblent offrir… les ressources les plus étendues pour les Affaires en tout genre. ces Bureaux ne remplissent presque jamais l'objet qu'ils indiquent… Ces inconvénients disparoîtraient si l'on avoit recours à un Correspondant honnête et sûr… Tels sont les avantages que l'on trouvera dans le Correspondant qui a l'honneur d'offrir ses services…  
s.l.n.d. (Paris, c.1780).
2pp. in-4.    (ref.66566)

120 €   
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Advertising text in which a "Correspondant" offers services; undertaking a large number of administrative, legal and financial activities: Trade in "Effets Royaux"; Collection of all types of income (Rent, Security, Farm Rent, Pensions, etc); Liquidation of Bills of Exchange, Bonds, etc; Investigation of Birth Certificates, Marriage Certificates, etc. A handwritten note at the end gives some details on the "King's residents". The text does not state the name or address of the "Correspondant" who is responsible for the publicity. Some marks. Very rare.

 

BELLECOMBE (Pierre-Guillaume-Léonard Sarrazin de).  
A l'Isle de Bourbon, le 25 décembre 1767.
Brigadier des armées du Roi et Maréchal de Camp. Gouverneur de l'Ile Bourbon en 1767 puis Gouverneur de Pondichéry en 1778. L.A.S. au marquis de Gironde. 3pp.1/2.    (ref.94421)

2500 €   
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Précieuse lettre autographe signée qui fut écrite, quelques semaine après son arrivée dans l'Ile Bourbon (La Réunion), par Pierre de Bellecombe (1715-1796), le premier gouverneur de l'île après son rachat par la France à la Compagnie des Indes. Elle est adressée à son ami le Marquis de Gironde qui sera plus tard le gouverneur de l'Ile-de-France (Maurice).
Dans cette longue missive qui prend parfois le ton de la confidence, Bellecombe relate d'abord les péripéties tragiques de son voyage, qui vit l'équipage de son navire décimé par le scorbut dont il fut lui-même atteint. Il évoque ensuite l'accueil enthousiaste que lui avait réservé la population à son arrivée, puis il s'attache à décrire la situation misérable de l'île:
"J'ai trouvé cette colonie dans un abandon général, elle est en souffrance depuis 30 ans par le défaut d'une mauvaise administration. Tout est à y faire généralement; point de fortification, point de caserne, point d'hôpital, point de Marine. Tous les bâtimens sont à refaire ou à réparer, la confiance perdue parmi les habitans, il n'y a rien dans les magasins de la Compagnie. Le bas créole est dans la plus extrême misère (...)".
Le gouverneur parle ensuite des moyens qu'il compte mettre en œuvre pour redresser la situation ("une administration sage, douce et honnête, mais en même tems ferme et rigide") et il se plaint des difficultés matérielles de sa propre situation:
"C'est un païs misérable et très misérable, tout y est d'une rareté et d'une cherté incroyables. (...) Je suis obligé par mon état à faire de la dépense, ma place exige de la représentation. J'ai été obligé de monter ma maison en conséquence, j'ai 25 domestiques, 18 esclaves que j'ai acheté me reviendront à 18 mille livres, 4 chevaux à 5 mille livres (...)".
Exceptionnel document, parfaitement conservé.

 

BELLEPIERRE DE NEUVE-EGLISE. Le Patriote Artésien.  
Paris, 1761.
in-8. XVI. 341pp. 1f.   Demi basane, dos à nerfs (Rel. mod. genr. anc.).  (ref.38481)

350 €   
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Edition Originale. Cet ouvrage est divisé en 3 parties traitant de l'Agriculture, du Commerce et des Arts respectivement. On y trouve de très nombreux projets d'utilité publique: "Ecole du Négoce et du Trafic", "Caisse de Crédit", "Ecole d'Agriculture", etc.
Nombreuses données statistiques sur le commerce de toutes sortes de produits (grains, épices, tabac, coton, poissons, vins, liqueurs, etc.), ainsi que sur un grand nombre de métiers (Peintres, Boulangers, Bouchers, Traiteurs, Miroitiers, Potiers, etc.).
Louis Jospeh Bellepierre de Neuve-Eglise était né à Saint-Omer en 1727. Il s'occuppa d"études agricoles et économiques et mourut vers la fin du XVIIIs.
Frontispice et 4 jolies vignettes.
** INED, 382.

 

BENTHAM (Jeremy). Draught of a New Plan for the Organisation of the Judicial Establishment in France: proposed as a Succedaneum to the Draught presented, for the same purpose, by the Committee of Constitution, to the National Assembly, December 21st, 1789.  
S.l., 1790.
in-8. 1f. 26pp.   Cartonnage moderne genre ancien.  (ref.94234)

300 €   
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Edition Originale de la première partie des travaux du célèbre philosophe, jurisconsulte et réformateur britannique, Jeremy Bentham (1748-1832), sur l'administration judiciaire française.
"[Il est] considéré par ses compatriotes comme la grande source des bienfaisantes réformes qui ont été apportées dans leur législation civile et criminelle depuis bientôt trois quarts de siècle" (Larousse).
Partisan de la Révolution française, il déploya en France une grande activité et fit plusieurs propositions concernant l'établissement du droit, le système judiciaire, pénitentiaire, l'organisation politique de l'État, et la politique vis-à-vis des colonies. Dans le présent essai rédigé en anglais et adressé à l'Assemblée Nationale à Paris, Jeremy Bentham expose ses plans pour un nouvel ordre judiciaire.
Marge supérieure de la page de titre très courte.

 

[ BLANC D'HAUTERIVE (Alexandre Maurice) ]. Elémens d'Economie Politique, suivis de quelques vues sur l'application des principes de cette Science aux règles administratives.  
A Paris, chez Fantin, 1817.
in-8. 5ff. XXI. 384pp.   Plein veau porphyre (Reliure de l'époque restaurée).  (ref.94119)

350 €   
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Edition Originale. Diplomate et directeur des archives des affaires étrangères, le Comte d'Hauterive (1750-1830) accompagna Choiseul-Gouffier dans son ambassade à Constantinople, fut consul à New York et joua un rôle important dans les affaires diplomatiques sous l'Empire. Proche de Napoléon Bonaparte, dont il fut le conseiller, on lui doit notamment plusieurs ouvrages sur les réformes à entreprendre dans l'administration.
Dans ce livre imprimé à l'Imprimerie Royale, il examine successivement le travail, l'argent, la propriété, l'impôt et le commerce afin d'établir une concordance entre les théories de l'Economie Politique et les règles de l'Administration.
Très bon exemplaire.

 

BLOUIN. Remontrances au Ministre, contre les Ordonnances projettées.  
(à la fin:) A Brest, R. Malassis, 1789.
in-8. 24pp.   Broché.  (ref.94219)

90 €   
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Edition Originale imprimée à Brest. L'auteur, qui était premier commis de la Marine à la Cour, se déclare partisan d'une séparation entre les militaires et les administrateurs au sein de la Marine, et à ce titre il rend un avis négatif au sujet des ordonnances que le ministre avait soumises à son examen.

Un précurseur des principes de la Révolution  

BONCERF (Pierre-François). Les Inconvéniens des Droits Féodaux. Londres et se trouve à Paris, chez Valade, 1776.
RELIE AVEC (en tête):
2). ARREST de la Cour de Parlement qui condamne une brochure intitulée : «Les inconveniens des Droits Féodaux » à être lacérée et brulée au pied du Grand Escalier du Palais.... (à la fin:) Paris, Simon, 1776.
3). MARCHAND. Système nouveau sur l’Origine des Fiefs pour servir à la connoissance de l'Histoire et à l'intelligence des Coutumes. A Chartres, chez Jouenne, et à Paris, chez Nyon, 1776.
4). TOUSSAINT (F. V.). Essai sur le rachat des rentes et redevances foncières. Londres, 1751.
5). VARENNE (Jacques de). Considérations sur l’inaliénabilité du Domaine de la Couronne. Paris, Le Jay, 1775.  

Ensemble de 5 ouvrages en 1 volume in-8. 1). 72pp. 2). 7pp. 3). 1f. 70pp. 4). 1f. 51pp. 5). 154pp. (le titre manque).   Demi veau, dos lisse orné (Reliure de l'époque).  (ref.39819)

500 €   
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1). Edition Originale. Publié sous les auspices de Turgot cet ouvrage montrait toute l'injustice des droits féodaux et leur poids sur la paysannerie. Les principes de réforme politique qu'il contient servirent de base aux décrets de l'Assemblée Constituante du 4 Août 1789.
Bien que paru avec l'approbation de Turgot, l'ouvrage fut dénoncé au Parlement et condamné à être brûlé par un arrêt du 23 février 1776. Il a fait l'objet il y a quelques années, d'une réédition en fac-similé tirée à petit nombre.
2). Edition originale de la condamnation de l'ouvrage précédent.
3). Edition Originale. Quérard, V, 512.
4). Edition Originale. F.V. Toussaint (1715-1772) proche des philosophes, collabora avec Diderot à la traduction du Dictionnaire de Médecine de James. Quérard, IX. 524.
5). Edition Originale. Jacques Varenne, Seigneur de Beost (1710-1780) était avocat au parlement de Dijon et secrétaire en chef des Etats de Bourgogne. Certains de ses ouvrages furent condamnés.
Reliure restaurée, bon exemplaire.

Edition privée à usage interne  

BONET DE TREICHES (J. B.). Vues Nouvelles sur les Passe-Ports.  
Paris, de l'Imprimerie de la Préfecture du Département de la Seine, 1806.
in-8. 2ff.n.ch. VIII. 35pp.   Broché, couverture ancienne.  (ref.48638)

350 €   
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Edition tirée à petit nombre, issue des presses administratives de la préfecture pour être mise "uniquement sous les yeux de l'autorité publique". Ce projet concernant de nouveaux passeports "uniformes, identiques, dont la vérification sera prompte et certaine, et la contrefaçon impossible", avait fait l'objet d'une première publication en 1799 par ordre du Corps Législatif qui ne lui avait pas donné de suite. Ayant souhaité proposer une nouvelle fois son projet de réforme, l'auteur fit paraître cette édition non mise dans le commerce et uniquement destinée à une diffusion interne auprès des hauts fonctionnaires.
On doit par ailleurs à ce réformateur l'ouvrage suivant, paru en 1784: "Paix générale et perpétuelle entre les nations, fondée sur la loi naturelle".
Bon exemplaire.

 

BORY (Gabriel de). Mémoire et Observations.  
S.l.n.d. (1790).
in-8. 1f. 17pp.   Broché, couverture moderne genre ancien.  (ref.94222)

150 €   
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Edition Originale des observations de Gabriel Bory (1720-1801), officier de la Marine, administrateur colonial et savant, au sujet d'une nouvelle mesure concernant l'avancement dans la Marine militaire. Il se fit connaître du monde savant par une description fort claire de l'octant à réflexion inventé par Hadley. Nommé gouverneur de Saint-Domingue, il se signala également par ses tentatives de réformer le Code noir.
L'auteur entend réfuter l'idée selon laquelle le grade d'officier de la Marine militaire équivaut à celui d'officier de vaisseau de commerce. Il souligne l'importance de l'instruction dans l'obtention du grade d'officier de la marine et propose quelques plans de réformes pour organiser cette éducation maritime.

 

CODE MUNICIPAL ou Analyse des Réglemens concernant les Officiers Municipaux.  
Paris, Prault et Valat Lachapelle, 1761.
in-12. XII. 536pp.   Veau marbré, dos à nerfs orné (Reliure de l'époque).  (ref.42321)

290 €   
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Edition Originale. Recueil de textes officiels concernant tous les aspects de l'administration des villes: Impôts, Commerce, Octrois, Service Militaire, Ouvrages publics (ponts, routes, plantation d'arbres, Asiles et Hôpitaux,), etc. Les pp. 307 à la fin contiennent les tarifs des droits sur les marchandises, en vigueur dans les différentes "Généralités".
Menus défauts mais très bon exemplaire.
** Manque à INED.

 

COKE (Edward). The Complete Copy-holder wherein is contained a Learned Discourse of the Antiquity and Nature of Mannors and Copy-holds: being a guide and direction for Surrenders, Presentments, Admittances, Forfeitures, Customes etc. Whereunto is newly added The Relation between the Lord of a Mannor and the Copy-Holder his tenant. By that Worthy Lawyer Charles CALTHROP...  
London, Printed for W. Lee and D. Pakeman, 1650.
2 parties en 1 volume in-8. 4ff.n.ch. 179pp. et 1f. 76pp. 2ff.   Pleine basane, dos lisse (Reliure de l'époque).  (ref.44111)

250 €   
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Ouvrage concernant la propriété terrienne en Angleterre et les usages en vigeur dans la gestion des domaines.
Dos et coins refait. Petit manque à l'angle supérieur du titre, avec légere atteinte au mot "Complete". Quelques mouillures claires.

 

DECRET DE LA CONVENTION Nationale. Archives de la République.  
Montpellier, Picot, 1792.
in-4. 3pp.    (ref.43533)

30 €   
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Dispositions diverses concernant les Archives de la République.

Tirage de luxe sur papier vélin  

DUBUAT NANCAY (L.G.). Les Origines, ou l'Ancien Gouvernement de la France, de l'Allemagne et de l'Italie: ouvrage historique, où l'on voit, dans leur origine, la Royauté et ses attributs, la Nation et ses différentes Classes, les Fiefs et le Vasselage, les Dignités, la Hiérarchie, les Immunités Ecclésiastiques et les Domaines, la Milice et la Chevalerie, la Justice Distributive; la compétence des Tribunaux, leur forme, les Parlemens, les autres Cours souveraines, les Etats Généraux, la Pairie, la Législation, et les coutumes. Edition revue et corrigée.  
A La Haye, et se trouve à Paris, chez Letellier, 1789.
3 volumes in-8. 2ff. XXXII. 464pp. + 2ff. 532pp. + 2ff. 436pp.   Demi-veau, dos lisses ornés (reliures de l'époque).  (ref.94024)

650 €   
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Rare édition publiée à la veille de la Révolution Française de cet ouvrage dans lequel l'auteur affirme que la prospérité et le bonheur des Etats dépend d'un équilibre juste entre tradition et changement, et prône la connaissance approfondie de l'histoire de l'organisation sociale et politique, pour savoir ce qu'il faut changer et ce qu'il faut conserver.
Dubuat-Nançay (1732-1787), historien et économiste, peut être considéré à certains égards comme un disciple de Cantillon et sa conception de l'ordre naturel était proche de celle des physiocrates (Cf. Spengler).
Bel exemplaire agréablement relié et imprimé sur papier vélin, tirage de luxe vraisemblablement réservé à une poignée d'exemplaires.
Manque à INED.

 

DUCHATEL (Ch. T.). Rapport au Roi sur les Archives Départementales et Communales.  
Paris, Dupont, 1841.
in-8. 103pp.   Broché, couv. imprimée, petits manques.  (ref.42141)

80 €   
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Edition Originale. Charles Tanneguy Duchatel (1803-1867) avait été l'un des fondateurs du journal "Le Globe" avant de devenir député puis ministre des finances et de l'intérieur. Il s'était occupé notamment de questions sociales et politiques et était membre de l'Académie de Sciences Morales et Politiques. Dans cet ouvrage, après avoir étudié le rôle et l'importance des archives départementales et communales, il donne une description de la situation des archives des différents départements par ordre géographique.

Réformes économiques de Colbert  

EDICT DU ROY portant suppression d'une partie des Officiers des Elections de ce Royaume tant en chef que Particulières, Receveurs des Tailles et du Taillon, Payeurs des Mareschaussées et Payeurs de Gages et Droicts... Et que tous les Officiers qui sont employez dans les Estats des Maisons de sa Majesté, de la Reyne sa Mère... qui ne servent actuellement, seront cottisez aux Rolles des Tailles....  
Paris, Antoine Estienne et Pierre Le Petit, 1654.
in-4. 14pp.   Broché.  (ref.44074)

400 €   
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EDITION ORIGINALE (?) de ce texte important pour l'histoire de la politique économique de Colbert.
Il fait état de deux des décisions essentielles qui accompagnèrent la réforme et l'allègement, pour les plus pauvres, de la taille: la diminution du nombre des collecteurs des tailles et l'abolition des exemptions abusives concernant cet impôt. "La plus belle réforme financière de Colbert est celle des impôts. Il commença par abolir les exemptions injustes qui, en faisant retomber les charges sur un petit nombre amenaient une répartition mal proportionnée. Il fit rentrer dans le rang des contribuables les échevins et tous les bourgeois qui, pour avoir rempli des charges sans importance, prétendaient s'exempter de la taille..." (Larousse).
Marge supérieure courte. Petit trou de ver.

 

EDIT du Roi, contenant Réglement pour l'Administration des Villes et Bourgs du Roussillon.  
A Perpignan, chez J. Breynier, 1766.
in-4. 28pp.   Broché, couverture moderne.  (ref.92005)

45 €   
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Pièce officielle concernant la gestion administrative des municipalités du Roussillon.

Des honoraires en bonbons et confitures…  

EDIT du Roy, portant création des receveurs des amendes, et des receveurs des épices dans toutes les cours et jurisdictions.  
(à la fin:) A Bordeaux, chez Jacques Mongiron-Millanges, et la veuve de G. De La Court et N. De La Court, 1691.
in-4. 8pp.   Broché.  (ref.92158)

70 €   
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Loi étendant à toutes les cours et juridictions les offices de Receveurs des Amendes et "Receveurs des Epices"; ce terme désignait les "honoraires dûs aux juges pour le jugement d'un procès par écrit, honoraires qui consistèrent d'abord en bonbons et confitures" (Larousse).

 

FER DE LA NOUERRE (Nicolas de). Mémoire sur la Navigation de la Seine, sur les Garres, et sur les travaux de Charité.  
A Paris, Didot le Jeune, 1790.
in-4. 1f. 23pp.   Cartonnage moderne genre ancien.  (ref.94248)

450 €   
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Edition Originale très rare. Hydrographe et économiste français, Nicolas de Fer de la Nouerre (mort en 1790) fut inspecteur des ponts et chaussées et il tenta d'établir un système général de circulation "par terre et par eau" dans toute la France. "Mais l'opposition qu'il rencontra dans le corps des ingénieurs et dans le gouvernement l'empêcha cependant de réaliser ses vues" (Larousse).
L'auteur expose ici son projet pour améliorer la navigation de la Seine dans la ville de Paris; son projet comprenait notamment la construction d'une gare fluviale et de nouveaux ponts.
Ce volume semble d'une très grande rareté: nous n'avons localisé qu'un seul exemplaire à la bibliothèque municipale de Besançon, et il ne figure pas au catalogue de la Bibliothèque Nationale de France.
Manque au Catalogue de la BNF.

 

GUERARD DE ROUILLY (Antoine). Du Système Financier, ou Coup d'Oeil analytique sur le budget de 1822.  
A Paris, à la Librairie Française de Ladvocat, 1822.
in-8. 4ff.n.ch. 184pp. 2ff.n.ch.   Broché, couverture imprimée.  (ref.48732)

55 €   
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Edition Originale. L'auteur était administrateur et a laissé plusieurs ouvrages "estimés" (Larousse). Inscriptions et signature sur la couverture: "Etienne de Monard". Bon exemplaire non rogné.