ARREST DE LA COUR de Parlement portant défenses à toutes personnes de prendre à Partie aucuns Juges, ni de les faire intimer en leur propre et privé nom sur l'appel de leurs Jugemens..  
S.l.n.d. (Aix en Provence, 1712).
in-4. 3 páginas.   Cubiertas de papel.  (ref.42208)

40 €   
Afegir-lo al carret   

Disposiciones buscando la protección de los jueces y de la Justícia con el fin de que "la réputation de ceux qui l'exercent dans les Tribunaux inférieurs, ne soit pas exposée tous les jours au caprice des parties qui n'étant pas contentes de leur jugement s'en prennent moins à la faiblesse de leur cause qu'à la personne de ceux qui les ont rendus..."

 

ARREST du Conseil d'Estat du Roy, portant Règlement sur les Rames dont les fabriquants se servent pour dresser les draps et autres étoffes de laine de leurs manufactures.  
A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1732.
in-4. 3 páginas.   Cubiertas de papel.  (ref.48275)

70 €   
Afegir-lo al carret   

Sentencia que concierne a una práctica fraudulenta muy extendida entre los fabricantes de sábanas y otros tejidos de lana, especialmente los de la ciudad de Rouén. Consistía en estirar el tejido sobre su ancho y largada en el momento de ponerlo sobre las tejedoras, consiguiendo de este modo aumentar el metraje. El presente texto contiene las disposiciones tomadas con el fin de evitar que las sábanas confiscadas por el referido motivo no fueran vueltas a comprar en las subastas por los contraventores mismos y vueltas a meter en el comercio.

 

Arrest Notable de la Cour de Parlement, Portant deffence aux Officiaux des Evesques d’emprisonner aucun Prestre sans Plainte, Information et sans le Réquisitoire des Promoteurs.  
A Paris, chez Claude Calleville, 1632.
in-8. 7 páginas.   Cubiertas de papel al estilo antiguo.  (ref.60016)

120 €   
Afegir-lo al carret   

Primera Edición. Orden muy rara establecida después del error judicial del cual había sido víctima un sacerdote de Amiens, puesto en prisión sin pruebas por un supuesto tráfico de moneda falsa.

 

ARRET du Conseil d'Etat du Roi qui lève la surséance de la vente des Offices de Jurés-Priseurs.…  
(A la fin:) Nancy, Veuve Leclerc, 1780.
in-4. 7 páginas.    (ref.40104)

70 €   
Afegir-lo al carret   

Texto raro que organiza el cargo de Jurado-Tasador de "bienes mobiliares". Puntos de óxido.

Una herencia para los jesuitas de Aix-en-Provence  

BARREL (Joseph). Plaidoyez sur une Institution Universelle faite par un pere en faveur de l'Eglise des Peres Jesuites du College d'Aix; Apres avoir suffisamment dotté ses filles. A Aix, chez Estienne Roize et la Veuve de Jean-Baptiste Roize, 1680.
RELIE AVEC (à la suite): 2). EXTRAIT des Registres du Parlement. S.l.n.d.
3). FACTUM pour l'Econome des R.R. PP. Jesuites du College de la Ville d'Arles, demandeur en evocation d'instance, et au principal deffendeur en requete. Contre Messire Honorê Verdier cy-devant Religieux de la Compagnie de Jesus, deffendeur et demandeur. Et Noble Jean Verdier son frere demandeur en requete pour etre reçeu partie intervenante. S.l.n.d.
4) CONSEIL (Le) soussigné.... S.l.n.d.  

4 obras en 1 volúmen in-4. 1). 2 hojas. 68 páginas. 2). 2 páginas. (1 hoja blanca). 3). 13 páginas. 4). 2 páginas (2 hojas blancas).   Pergamino de la época.  (ref.93660)

350 €   
Afegir-lo al carret   

Curiosa colección de piezas relativas a la donación hecha por un capellano provenzal, Jean de Geoffroy sieur de La Tour, a los jesuitas del Colegio de Aix-en-Provence. Un procedimiento judicial habia sido entablado, sin éxito, por sus nietas para intentar oponerse a estas disposiciones testamentarias y las memorias reunidas aquí dan un repaso a los argumentos que se les opusieron, tanto por parte de los abogados de los jesuitas que por la corte de justicia.
La pieza descrita bajo el n°3 se refiere a otro procedimiento oponiendo los jesuitas de la ciudad de Arles a uno de los suyos para otro caso de donación.

L'Affaire des Soixante-Mille Fusils  

BEAUMARCHAIS (P.A. Caron de). Beaumarchais à Lecointre, son Dénonciateur: ou Compte-Rendu des neuf mois les plus pénibles de ma Vie.  
s.l.n.d. (Paris, 1793).
6 parties en un volume in-4. 38pp. 37pp. 50pp. 67pp. (i.e. 65). 56pp. 104pp.   Demi basane dos à nerfs orné, papier des plats renouvelés (Reliure de l'époque).  (ref.48806)

500 €   
Afegir-lo al carret   

Edition Originale de la justification de Beaumarchais concernant l'imbroglio diplomatique, politique et financier de "l'affaire des soixante-mille fusils de Hollande".
Une partie de ces armes achetées par Beaumarchais pour le compte du gouvernement révolutionnaire devait être affrétée pour Saint-Domingue, "le reste étant destiné pour le Continent d'Amérique qui arme contre les Sauvages". Ceci permettait de réserver les fusils neufs fabriqués en France, aux troupes nationales qui en manquaient cruellement. Mais la déclaration de guerre le 20 avril 1792, les exigences subites de la Hollande, les changements continuels de ministres joints à la lenteur de la bureaucratie empêchèrent Beaumarchais d'obtenir la livraison des armes, ce qui le fit suspecter de trahison, poursuivre et emprisonner.
Le présent ouvrage, divisé en six "époques" parues séparément (la septième étant restée inédite), constitue le principal document relatif à cette affaire. Beaumarchais ayant pris connaissance depuis sa prison de Londres des accusations portées contre lui par le conventionnel Laurent Lecointre, rédigea ce mémoire dans sa cellule, en décembre 1792, et le publia dès son retour à Paris, au mois de mars suivant.
Quelques mouillures, bon exemplaire par ailleurs.
2 exemplaires au NUC. Cioranescu, 10434. Bibliothèque Nationale, catalogue exposition "Beaumarchais", 552.

 

BENCIVENNI PELLI (Giuseppe) De Novissimis Etruriae Legibus Exercitatio.  
Florentiae, Bonducciana, 1741.
in-8. 43pp.   Broché, couverture moderne genre ancien.  (ref.93760)

150 €   
Afegir-lo al carret   

Edition Originale. Très rare opuscule florentin sur les lois des Etrusques, qui semble être resté inconnu de la plupart des bibliographies. Il manque à toutes les collections que nous avons consultées, notamment en France et en Italie.
Légère tache claire au centre des pages. Bon exemplaire.

 

BENTHAM (Jeremy). Draught of a New Plan for the Organisation of the Judicial Establishment in France: proposed as a Succedaneum to the Draught presented, for the same purpose, by the Committee of Constitution, to the National Assembly, December 21st, 1789.  
S.l., 1790.
in-8. 1f. 26pp.   Cartonnage moderne genre ancien.  (ref.94234)

300 €   
Afegir-lo al carret   

Edition Originale de la première partie des travaux du célèbre philosophe, jurisconsulte et réformateur britannique, Jeremy Bentham (1748-1832), sur l'administration judiciaire française.
"[Il est] considéré par ses compatriotes comme la grande source des bienfaisantes réformes qui ont été apportées dans leur législation civile et criminelle depuis bientôt trois quarts de siècle" (Larousse).
Partisan de la Révolution française, il déploya en France une grande activité et fit plusieurs propositions concernant l'établissement du droit, le système judiciaire, pénitentiaire, l'organisation politique de l'État, et la politique vis-à-vis des colonies. Dans le présent essai rédigé en anglais et adressé à l'Assemblée Nationale à Paris, Jeremy Bentham expose ses plans pour un nouvel ordre judiciaire.
Marge supérieure de la page de titre très courte.

 

BEZE (Théodore de). Tractatus de Repudiis et Divortiis : in qua pleraeque de causis matrimonialibus (quas vocant) incidentes controversiae ex verbo Dei deciduntur. Additur Iuris Civilis Romanorum et veterum his rebus canonum examen, ad eiusdem Verbi Dei et aequitatis normam. Genève, Vignon, 1573.
RELIE AVEC (en tête): 2). HEMMINGSEN (Niels). Libellus de Coniugio, Repudio e Divortio. In gratiam fratrum qui iudices causarum matrimonialium in Regnis Dania et Norvegia constituti sunt. Lipsiae, (à la fin:) Imprimebat Iohannes Steinman, 1578.  

2 ouvrages en 1 volume in-8. 1). 293pp. 7ff. 2). 1f. 231pp. 15ff.   Veau brun, dos à nerfs (Reliure de l'époque restaurée, dos refait)  (ref.68357)

850 €   
Afegir-lo al carret   

Réunion de deux ouvrages de controverse du XVI siècle reflétant les thèses protestantes sur le droit du mariage (polygamie, mariage, adultère, divorce, répudiation, etc.). Ils sont tous les deux en seconde édition.
Théodore de Beze (Vezelay 1519 - Genève 1604) fut une des grandes figures de la France protestante. Calvin, avec qui il était très lié, l'entraîna à Genève dès 1548 où Bèze mit ses capacités et son énergie au service de la Réforme.
Niels Hemmingsen (1513-1600), célèbre théologien protestant danois, disciple de Melanchton, était surnommé le "Luther Danois".
Quelques trous de ver au second ouvrage, rousseurs.

 

BONET (Philibert). Explicatio eius quod Interest vera et legitima hactenus desiderata...  
Paris, Veuve François Regnault, 1556.
in-8. 48pp.   Cartonnage moderne.  (ref.66748)

750 €   
Afegir-lo al carret   

EDITION ORIGINALE de cet ouvrage sur des certaines questions importantes de Droit.
Philibert Bonet était avocat et natif de Beaujeu, capitale du Beaujolais. La même année il publia, en français, un autre ouvrage de droit intitulé: "Moyen pour abreger les procés et oster les empeschemens de bonne et brefve expedition de justice".
Rousseurs, quelques taches.

 

BREM (Johann Georg). Dissertatio Juridica de Frigusculo von kalt-sinniger Liebe.  
Ienae, Gollnerianis, 1688.
in-4. 20ff.   Cartonnage moderne à la Bradel.  (ref.94884)

350 €   
Afegir-lo al carret   

Curieuse dissertation sur la frigidité observée sur le plan juridique. L'auteur étudie en détail les raisons et les différents cas de frigidité masculine et féminine avant d'examiner les conséquences au niveau juridique d'un tel comportement. La question du divorce est abordée. Un chapitre est également consacré aux remèdes et aux moyens d'éviter la frigidité. Publié à Iéna et paru initialement en 1678, le mémoire fut plusieurs fois réédité.

Le "Law French"  

BROOKE (Robert). Anni Regum Edvvardi Quinti, Richardi Tertii, Henrici Septimi, et Henrici Octavi, Omnes qui antea impressi fuerunt. Ore novelment imprimee et corrigee, ouesq; plusors bones notes, letters, et figures en le margent per tout le liuer, queux notes referr'les Cases al Abridgement del Brooke, et auters liuers del ans, Et les letters et figures monstront touts les points del Arguments et Cases.  
London, printed for the Companie of Stationers, 1620.
in-folio. 1f. 8ff. 4ff. 22ff. + 31ff. 19ff. 15ff. 18ff. 41ff. ff.2-16. ff.2-16. 13ff. ff.2-26. ff.2-30. ff.2-29. ff.2-29. ff.2-28. 32ff. 17ff. 17ff. 13ff. 41ff. 16ff. 31ff. (1f.blanc). 14ff. 10ff. 30ff.   Plein veau brun, dos à nerfs (reliure anglaise de l'époque restaurée).  (ref.68166)

1500 €   
Afegir-lo al carret   

Rare édition de grand format en "Law French" de l'une des plus importantes compilations juridiques anglaises du 16e siècle, couvrant toute la période allant de la fin du 15e siècle au milieu du 16e siècle. Elle était initialement parue en 1568.
"This Abridgement, which is principally founded upon that of Fitzherbert, is digested under a greater number of titles, and besides the authorities collected by Fitzherbert, Brooke abridges a great number of readings, which seem to have fallen under his own knowledge as a judge and chief justice of the common pleas and which are nowhere else extant, except in a small volume selected from this Abridgement, entitles New Cases" (Worrall, cité par Allibone).
Le "Law French" est un langage archaïque dérivé du Normand et de l'Anglo-Normand, dont l'usage s'était répandu dans les cours juridiques de Grande-Bretagne avec Guillaume le Conquérant au 11e siècle, et qui perdura jusqu'au 17e siècle. Toutefois, il fallut attendre le 20e siècle pour voir certains termes trouver leur traduction en anglais usuel, et l'influence du "Law French" reste perceptible à travers de nombreux termes juridiques restés inchangés depuis l'origine.
Le volume est imprimé en caractères gothiques. Sa pagination est très irrégulière, et il contient deux pages de titre dans un bel encadrement typographique architectural. Traces de mouillures claires par endroits. Bon exemplaire.
Voir Allibone, A Critical Dictionary of English Literature.

 

BURLAMAQUI (J.J.). Principes du Droit Naturel. Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée de la Déclaration des Droits de l'Homme.  
Paris, chez Guillaume Junior, 1791.
in-8. VIII. 374pp.   Cartonnage du XIXs.  (ref.42182)

190 €   
Afegir-lo al carret   

Intéressante édition révolutionnaire d'un des ouvrages qui préparèrent l'avènement des Droits de l'Homme (Ière édition: 1747). L'idée de l'éditeur de le faire précéder de la "Déclaration" de 1789 confirme la reconnaissance du rôle précurseur de Burlamaqui par les réformateurs de 1789.
Rare fleuron sur le titre représentant une épée entre deux palmes surmontée du BONNET PHRYGIEN. Edition inconnue à Quérard. Bon exemplaire.

 

CANONES, et Decreta Sacrosancti Oecumenici et Generalis Concilii Tridentini, sub Paulo III, Julio III, et Pio IIII, Pontificibus max. Index Dogmatum, et Reformationis.  
Venetiis, 1564.
in-8. 184ff. numérotés. 24ff.   Demi-basane moderne genre ancien, dos orné à froid.  (ref.93892)

850 €   
Afegir-lo al carret   

Rare réimpression en petit format de la seconde édition in-folio des célèbres Actes du Conciles de Trente.
En 1564 la fin du Concile de Trente, qui avait commencé ses assemblées dès 1545, donna lieu à un phénomène éditorial considérable avec la diffusion de ses décrets dans tout le monde catholique. La présente édition constitue l'une des premières éditions publiées par l'imprimeur officiel du Concile, le célèbre Paul Manuce, et à ce titre elle est décrite par Renouard.
"Les éditions originales du Concile de Trente seront toujours précieuses, en ce qu'elles sont les copies authentiques des décrets d'une assemblée célèbre, dont les décisions ont eu une aussi puissante et aussi durable influence sur le sort de l'Europe entière, et d'une partie de l'Amérique. L'impression fut confiée par Pie IV à Paul Manuce, qui, de tous les Imprimeurs alors existant étoit, certes, le plus en état de soigner une édition à la publication de laquelle on attachoit une très-haute importance. Un tel livre devoit trouver une foule d'acheteurs, dans ces temps où les décisions de l'Eglise étoient la suprême loi (...); aussi plusieurs éditions furent-elles aussitôt enlevées que publiées".
Annotations manuscrites de l'époque dans les marges. Tache angulaire aux derniers feuillets. Quelques rousseurs.
Renouard, Annales de l'Imprimerie des Alde, p.192: "Cette édition porte l'avis de Paul Manuce mais point le privilège du Pape; elle n'a, comme la précédente de Venise, d'autre marque que l'ancre aldine sur le titre avec le mot AL DUS, et la date Venetiis, MDLXIIII".

 

COKE (Edward). The Complete Copy-holder wherein is contained a Learned Discourse of the Antiquity and Nature of Mannors and Copy-holds: being a guide and direction for Surrenders, Presentments, Admittances, Forfeitures, Customes etc. Whereunto is newly added The Relation between the Lord of a Mannor and the Copy-Holder his tenant. By that Worthy Lawyer Charles CALTHROP...  
London, Printed for W. Lee and D. Pakeman, 1650.
2 parties en 1 volume in-8. 4ff.n.ch. 179pp. et 1f. 76pp. 2ff.   Pleine basane, dos lisse (Reliure de l'époque).  (ref.44111)

250 €   
Afegir-lo al carret   

Ouvrage concernant la propriété terrienne en Angleterre et les usages en vigeur dans la gestion des domaines.
Dos et coins refait. Petit manque à l'angle supérieur du titre, avec légere atteinte au mot "Complete". Quelques mouillures claires.

 

COLLOT D'HERBOIS (J. M.). Almanach du Pere Gérard pour l'année 1792, IIIe de la Liberté. Ouvrage qui a remporté le prix proposé par la Société des Amis de la Constitution séante aux Jacobins à Paris. A Paris, chez Buisson, 1792.
RELIE AVEC (à la suite): 2). CONSTITUTION FRANCAISE (La), décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791; Acceptée par le Roi le 14 septembre 1791. A Paris, de l'imprimerie de Didot Jeune, chez Garnery, 1791.  

2 ouvrages en 1 volume in-32. 1). 160pp. 2). frontispice. 160pp.   Plein maroquin vert, dos lisse orné, triple filet doré sur les plats, tranches dorées (Reliure de l'époque, coins un peu élimés).  (ref.94949)

450 €   
Afegir-lo al carret   

Ouvrage de propagande sur la Révolution Française, dont il exposait les principes par l'entremise de la figure très populaire d'un célèbre paysan breton devenu député à l'Assemblée Constituante, le père Gérard (1737-1815), qui est représenté en personne sur le frontispice gravé.
"Collot d'Herbois a composé en 1792, sous le titre d'Almanach du Père Gérard, un petit livre digne de prendre place à côté de la Science du Bonhomme Richard, de Franklin. On y représente le paysan législateur, de retour dans son village, expliquant à ses voisins, rassemblés autour de lui, la Révolution et les avantages du nouveau régime" (Larousse).
A la suite est relié un exemplaire de la nouvelle Constitution Française imprimée par Didot.
Intéressant recueil joliment relié à l'époque en maroquin vert (menus défauts à la reliure).
1). Martin et Walter, 7937. Tourneux, 11739b.

 

COUSTUMES GENERALLES (Les), gardées et observées au païs et Bailliage de La Bourt, et ressort d'icelui.  
A Bordeaux, chez Simon Millanges, 1576.
in-8. 38 páginas. 1 hoja.   Cartoné moderno.  (ref.92488)

1500 €   
Afegir-lo al carret   

Primera Edición rarísima de las "costumbres", leyes forales de la provincia vasca francesa de Labourd (Lapurdi en euskara). Esta primera edición fue insertada en la colección de las "costumbres" del suroeste de Francia publicada en Burdeos en 1576, pero también fue difundida por separado como lo demuestran los ejemplares conservados en la Biblioteca Nacional de Francia o en la Biblioteca Municipal de Toulouse.
Pequeña marca de polilla en el margen del fondo afectando unas letras. Buen ejemplar.
Gouron et Terrin, Bibliographie des Coutumes de France, 1046 (et 517 para la edición colectiva). Ver E. Dravasa, "Les privilèges des Basques du Labourd sous l'Ancien Régime" (1950).

 

CUJAS (Jacques). Novellarum Constitutionum imp. Justiniani Expositio. Ejusdem ad Africanum Tractatus Quinque. Observationum libri tres, nonus, decimus, undecimus. His omnibus accesserunt Indices copiosissimi. Lugduni, apud Clementem Baudin, 1570.
(Relié à la suite:)
2). DU MEME. De Feudis, libri V. Lugduni, ad Salamandrae apud Claudium Sennetonium, 1566.  

2 ouvrages en 1 volume in-folio. 1). 2ff.n.ch. 138pp. (1f.blanc). 192pp. 8ff.n.ch. 2). 6ff.n.ch. (sur 16). 272pp.   Vélin souple de l'époque (quelques défauts).  (ref.48612)

400 €   
Afegir-lo al carret   

1). Edition Originale parue à la même date chez plusieurs librairies, de cet ouvrage du célèbre jurisconsulte toulousain Jacques Cujas.
2). Exemplaire auquel manque l'index, mais bien complet du texte.
Intéressante réunion de 2 ouvrages du célèbre jurisconsulte toulousain Jacques Cujas (1522-1590).
"Cujas eut la gloire (...) de trouver et d'expliquer les lois romaines dans leur sincérité historique, sans mélange d'idées étrangères, et de fonder ainsi la grande école historique du droit" (Larousse).
Galeries de vers marginales dans les 2 ouvrages, sans atteinte au texte. Mouillures et rousseurs éparses.

 

DELAMAILLE. Dernière Analyse pour Moutardier et Le Clere; contre Bossange, Masson et Besson, sur leur nouveau Pourvoi en cassation.  
(à la fin:) (Paris), de l'imprimerie d'Adrien Le Clere, (c. 1802).
in-8. 15 páginas.   Cubiertas de papel.  (ref.91064)

100 €   
Afegir-lo al carret   

Primera edición. Interesante informe de la defensa del editor Moutardier y el impresor Le Clere, acusados de falsificación por los libreros parisinos en motivo de la publicación de su "Dictionnaire de la langue française". El autor expone los motivos del juicio inicial que había concluído por ausencia de falsificación aún y reconociendo las inevitables similitudes de contenido de los diccionarios.

 

DESBANS (Louis). Les Principes Naturels du Droit et de la Politique.  
A Paris, chez Charles Robustel, 1765.
2 tomos en 1 volumen in-12. LVI. 120 páginas + 2 hojas. 166 páginas. (1 hoja blanca).   Rústica de la época.  (ref.93559)

230 €   
Afegir-lo al carret   

Segunda edición publicada por Jean François Dreux du Radier (1714-1780), cuyo importante "Discurso Preliminar" aparecía por primera vez.
Esta obra del abogado Louis Desbans (1650-1720), cuya primera edición había llegado a ser extremadamente rara por haber sido parcialmente quemada por el autor, fue sacada en gran parte de una obra anónima publicada en León de Francia en 1687 bajo al título de 'Ensayos de Etica y de Política". Este plagio fue desvelado por Barbier.
"Un chapitre sur le droit naturel : origines et conséquences, notamment sur l’organisation de l’Etat et de la Religion" (INED).
Ejemplar con todas sus barbas.